Conditions Générales de Vente :
1 - Généralités
Les clauses stipulées ci-dessous déterminent les relations commerciales pouvant exister entre la société LOCAMARINE 971, vendeur des produits catalogués sur le site web www.locamarine971.com et les clients de ce site.
2 - Prise de commande
Toute commande sur le présent site implique l'acceptation intégrale par le client des conditions citées ci-après.Les conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s'intégrer à celles-ci.
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et, par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande.
Les commandes passées par l'intermédiaire du service de commerce électronique " www.locamarine971.com" engagent le client dès la validation en appuyant sur le bouton " accéder au paiement " du site sécurisé Paypal.
Les systêmes d'enregistrement automatique utilisés par Locamarine 971 , sont considéré comme valant preuve , de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toutefois la commande ne sera validée qu'à réception d'un chéque, d'un virement, d'un numéro de carte bancaire.Le fait de cliquer sur l'icone ACHETER signifie à la fois que vous achetez le produit présenté et également que vous acceptez les conditions générales de vente.
Aucune commande ne sera prise en compte sans : paiement par chèque , virement ou numéro de carte bancaire joint.
Dans le cas où un ou plusieurs articles ne seraient pas disponible , nous recommandons ces articles auprès de nos fournisseurs.Dans le cas ou le produit manquant viendrait a faire partie d'une commande de plusieurs produits, nous vous avisons lors de l'expédition des produits disponibles et vous demandons vos instructions.
Si le ou les articles manquants sont défnitivement indisponibles, nous débitons uniquement sur la carte de crédit le oules articles expédiés, dans le cas d'un paiement par chèque, paypal ou virement nous vous remboursons dans les meilleurs délais les articles non expédiés.
Locamarine 971 se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Le consommateur reconnait que les photographies représentant le produit sur le site www.locamarine971.com n'ont qu'une valeur indicative.Des modifications de perception peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.
3 - Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont décrits au maximum possible.Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de LOCAMARINE 971 ne pourrait être engagée.
4- Prix des Produits
Les prix sont présentés en euro toutes taxes comprises.Le montant de la TVA est indiqué dans la page panier. Le montants des frais d'expéditions et de traitements correspondent uniquement au frais de gestion du traitement de la commande et en aucun cas au frais de livraisons rendues chez l'acheteur.Locamarine 971 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.
5- Livraisons
Pour un mode de livraison en NORMAL et pour une commande à partir de 99 euros TTC en france, en Europe et dans les DOM, nous vous offrons les frais de port ( hors produits d'occasions, volumineux,et certaines promotions à prix cassés, dans ce cas là le port vous sera communiqué.
Des frais supplémentaires sont calculés pour les objets encombrants.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.
Nous livrons à l'adresse de livraison indiquée sur le bon de commande par l'acheteur, même si celle ci est différente de l'adresse de facturation.Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci; en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinantaire, LOCAMARINE 971 ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans lequel il pourrait se trouver, de livrer le produit.
Le fait de ne pas réceptionner ou de ne pas aller retirer les produits ne peut en aucun cas être assimilé à l'exercice implicite du droit de rétraction.En cas de litige au moment de la reception du colis, le destinataire formulera des réserves au transporteur sur le bon de réception.Ce litige doit être déclaré à LOCAMARINE 971 dans les 48 heures par courrier avec AR.
6- Modification de commande
La commande est jugée comme non annulable 24 heures après la date de réception de confirmation de la commande. Son acceptation ne peut être remise en cause.
7- Rétractation
Conformément à l'article l.121- 16 du code de la consommation , vous disposez d'un délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la réception de votre colis, pour retourner les qui ne vous conviendrait pas , demander l'échange ou le remboursement sans frais, à l'exception des frais d'aller et retour.
8- Responsabilité / Réclamations
Locamarine 971 est responsable du contenu de l'offre Boutique Locamarine 971, des engagements y afférents, du service de commande, de logistique et de livraison.
Les bons de commandes sont archivé par Locamarine 971 et seront considérés comme valant preuve de la nature de la commande et de sa date.Toutes les réclamations relatives à l'exécution de ce contrat doivent être adressées à Locamarine 971 par courrier AR à l'adresse suivante : 3 Hameau des Côgnets - 35800 Dinard.
9 - Litige
Dans l'hypothèse ou un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.En cas de litige, les tribunaux de Pointe à Pitre sont seuls compétents.
10- Garantie
Tous ne produits bénéficient au minimum de la garantie légale émisse par les fabricants.